Déposée par voie électronique le 5 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISMATIQUE et madame BETTY VERGNAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES DELICES DE LOUISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISMATIQUE domicilié(e) 11 LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et madame BETTY VERGNAUD domicilié(e) 11 LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATISMATIQUE, Mme. BETTY VERGNAUD domicilié(e) 11 LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France.
La marque LES DELICES DE LOUISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATISMATIQUE, SARL - 11 LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France - SIREN 5
Mme. BETTY VERGNAUD - 11 LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France
PATISMATIQUE, Mme. BETTY VERGNAUD - 11 LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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